Contrat de prestation — Accompagnement 3 mois

Préambule

Après avoir pris connaissance des besoins et contraintes du Client, le Prestataire s'est déclaré être en mesure d'y répondre par la réalisation des prestations qui lui seront confiées dans le cadre du présent contrat.

Les négociations précédant la signature du présent contrat répondent aux exigences de bonne foi. Les Parties reconnaissent avoir échangé toute information utile et nécessaire dont l'importance est déterminante pour la signature du présent contrat.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client un accompagnement personnalisé incluant du suivi, des contenus pédagogiques et des sessions de coaching.

Article 2 — Acceptation et engagement

Le présent contrat est réputé accepté :

• soit par signature électronique ou manuscrite ;
• soit par paiement total ou partiel de la prestation, sous réserve que le Client ait préalablement accepté les Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît que toute inscription constitue un engagement ferme et définitif.

Article 3 — Description des prestations

Le programme comprend :

3.1 — Accompagnement

• 1 session de coaching par semaine, en groupe
• 1 session toutes les 2 semaines, en individuel
• Durée maximale : 1 heure par session
• Pendant 3 mois

3.2 — Support

• Accès par email 7j/7
• Délai de réponse : 24 à 48 h

3.3 — Ressources

• Accès à la plateforme Skool
• Accès aux supports, vidéos et workbooks
• Accès au drive partagé

Article 4 — Démarrage de la prestation

Le début d'exécution est caractérisé dès la première des actions suivantes :

• Accès à la plateforme
• Envoi de documents ou de ressources
• Prise de rendez-vous
• Premier échange personnalisé

Dès ce moment, la prestation est considérée comme commencée.

Article 5 — Durée

Durée : 3 mois à compter de :

• la date du premier rendez-vous, ou
• la première action d'exécution.

Article 6 — Prix et paiement

Montant : 980 € TTC

Le Client s'engage à régler l'intégralité du montant.

Retard de paiement

• Pénalités : 3 fois le taux d'intérêt légal
• Indemnité : 40 €

Article 7 — Engagement sur les paiements

En cas de paiement en plusieurs fois :

• le Client reste engagé sur la totalité du montant ;
• toute interruption de paiement :
  • n'annule pas le contrat ;
  • rend immédiatement exigibles les sommes restantes.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours (s'il est consommateur).

Exception

Le Client reconnaît :

• demander le démarrage immédiat ;
• renoncer à son droit de rétractation dès le début d'exécution.

Toute action (accès, appel, contenu) vaut début d'exécution.

Article 9 — Annulation et remboursement

9.1 — Principe

Toute commande est ferme et définitive.

9.2 — Avant démarrage

En cas d'annulation après paiement mais avant démarrage, une retenue minimale de 30 % pourra être appliquée.

9.3 — Après démarrage

Aucun remboursement ne sera effectué, peu importe le motif :

• changement d'avis
• manque de temps
• abandon
• insatisfaction subjective

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• participer aux sessions ;
• fournir les informations nécessaires ;
• réaliser les exercices ;
• être impliqué.

Les résultats dépendent entièrement de son implication.

Article 11 — Obligation du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens :

• accompagnement sérieux ;
• mise à disposition des ressources ;
• suivi du Client.

Aucun résultat n'est garanti.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des résultats ;
• de la non-application des conseils ;
• de l'usage des contenus.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété du Prestataire.

Interdictions :

• copier
• diffuser
• revendre
• partager

Usage strictement personnel.

Article 14 — Confidentialité

Les informations échangées sont confidentielles.

Article 15 — Comportement et image

Le Client s'engage à :

• rester respectueux ;
• ne pas nuire à l'image du Prestataire.

En cas de manquement :

• résiliation possible ;
• poursuites envisageables.

Article 16 — Absence et report

• Report possible 24 h avant.
• À défaut, la séance est perdue.

Aucune compensation ou remboursement.

Article 17 — Résiliation

Par le Client

• aucun remboursement ;
• paiement intégral dû.

Par le Prestataire

• possible en cas de non-respect ;
• sans remboursement.

Article 18 — Force majeure

Suspension possible en cas d'événement extérieur.

Article 19 — Médiation

Tentative amiable avant toute action judiciaire.

Article 20 — Loi applicable

La présent contrat applique le droit français.